Mentions légales et conditions de ventes

Pour ceux qui douteraient de la légalité d'AllDamnLife, ci-dessous nos mentions légales, notre politique de confidentialité et nos conditions de ventes. Convaincu ? Tu peux cliquer sur le bouton ci-dessous !

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : alldamnlife.com et app.alldamnlife.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par alldamnlife.com ou app.alldamnlife.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet alldamnlife.com ou app.alldamnlife.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Tommy Montégu – 91 Ruelle des Violettes, 97440, Saint-André, Réunion

Responsable publication : Tommy Montégu – tommy.montegu@alldamnlife.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Tommy Montégu – tommy.montegu@alldamnlife.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Tommy Montégu – tommy.montegu@alldamnlife.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur gratuit de mentions légales pour un site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site&nbspalldamnlife.com  et app.alldamnlife.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site alldamnlife.com et app.alldamnlife.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par alldamnlife.com et app.alldamnlife.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web alldamnlife.com et app.alldamnlife.com est mis à jour régulièrement par alldamnlife.com et app.alldamnlife.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet alldamnlife.com et app.alldamnlife.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
alldamnlife.com et app.alldamnlife.com s’efforce de fournir sur le site alldamnlife.com et app.alldamnlife.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site alldamnlife.com et app.alldamnlife.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site alldamnlife.com et app.alldamnlife.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site alldamnlife.com et app.alldamnlife.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

alldamnlife.com, app.alldamnlife.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

alldamnlife.com et app.alldamnlife.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : alldamnlife.com et app.alldamnlife.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

alldamnlife.com et app.alldamnlife.com agit en tant qu’éditeur du site. alldamnlife.com et app.alldamnlife.com  est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

alldamnlife.com et app.alldamnlife.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet alldamnlife.com et app.alldamnlife.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

alldamnlife.com et app.alldamnlife.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  alldamnlife.com et app.alldamnlife.com .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. alldamnlife.com et app.alldamnlife.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, alldamnlife.com et app.alldamnlife.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Tommy Montégu. alldamnlife.com et app.alldamnlife.com est représenté par Tommy Montégu, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, alldamnlife.com et app.alldamnlife.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que alldamnlife.com et app.alldamnlife.com traite des Données Personnelles, alldamnlife.com et app.alldamnlife.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles alldamnlife.com et app.alldamnlife.com les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées

 

alldamnlife.com et app.alldamnlife.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

 

    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

 

    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

 

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur alldamnlife.com et app.alldamnlife.com : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

alldamnlife.com et app.alldamnlife.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com disposent des droits suivants :

 

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

 

    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 

    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

 

    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

 

    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

 

    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui alldamnlife.com et app.alldamnlife.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que alldamnlife.com et app.alldamnlife.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, alldamnlife.com et app.alldamnlife.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment alldamnlife.com et app.alldamnlife.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter alldamnlife.com et app.alldamnlife.com par écrit à l’adresse suivante :

 
Tommy Montégu – DPO, Tommy Montégu
91 Ruelle des violettes, 97440, Saint-André, Réunion
 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que alldamnlife.com et app.alldamnlife.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à alldamnlife.com et app.alldamnlife.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

alldamnlife.com et app.alldamnlife.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, alldamnlife.com et app.alldamnlife.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

alldamnlife.com et app.alldamnlife.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs alldamnlife.com et app.alldamnlife.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com sont principalement les agents de notre service client.

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site alldamnlife.com et app.alldamnlife.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  alldamnlife.com et app.alldamnlife.com .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, alldamnlife.com et app.alldamnlife.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles, alldamnlife.com et app.alldamnlife.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site alldamnlife.com et app.alldamnlife.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com. Cependant, alldamnlife.com et app.alldamnlife.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

alldamnlife.com et app.alldamnlife.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à alldamnlife.com et app.alldamnlife.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. alldamnlife.com et app.alldamnlife.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque alldamnlife.com et app.alldamnlife.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, alldamnlife.com et app.alldamnlife.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par alldamnlife.com et app.alldamnlife.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour alldamnlife.com et app.alldamnlife.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. alldamnlife.com et app.alldamnlife.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que alldamnlife.com et app.alldamnlife.com dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

alldamnlife.com et app.alldamnlife.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
 

Cette technologie permet à alldamnlife.com et app.alldamnlife.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de alldamnlife.com et app.alldamnlife.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site alldamnlife.com et app.alldamnlife.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis

Article 1 – Généralités

 

Bienvenue sur les Conditions générales d’utilisation des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom constitué du site Internet AllDamnLife « https://alldamnlife.com » (ci-après dénommé « le Site ») et de la plateforme AllDamnLife « https://app.alldamnlife.com » (ci-après dénommé « la Plateforme »).

Le Site et la Plateforme sont créés, développés et exploités par la société AllDamnLife, Société à Actions Simplifiées au capital de 3500 euros, inscrite au RCS de Saint-Denis de la Réunion B sous le n° 901 242 370, et dont le siège social est Cour de l’Usine – La Mare, 97438, Sainte-Marie, Réunion.

Les présentes CGU-CGV régissent exclusivement les Service AllDamnLife Basique, Premium et Custom fournis par AllDamnLife.

Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre AllDamnLife, d’une part, et tout abonné à un des services AllDamnLife Basique, Premium ou Custom (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.

L’Abonné reconnaît qu’il ne pourra souscrire et accéder aux Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGU-CGV et il s’engage à les respecter.

L’utilisation du Site, de la Plateforme et des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom n’est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite.

Les présentes CGU-CGV s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

 

Article 2 – Description des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom

 

Les Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom sont des services proposés et exploités par AllDamnLife permettant, en souscrivant un abonnement, d’accéder à des services populaires de divertissement en ligne comme le streaming audio, le streaming vidéo, la presse en ligne, coach sportif et toutes autres catégories à venir. L’Abonné n’aura qu’un seul abonnement lui permettant d’avoir accès à une multitude de services, moins cher que s’il souscrivait à chacun de ses services séparément. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, l’Abonné accepte aussi les conditions générales d’utilisation et de vente des services auxquelles il a souscrit. Il est à noter que la composition des services Basiques, Premium et Custom sont amenées à évoluer et que les services mentionnés actuellement peuvent ne plus faire partie de l’offre.

Généralement, le service Basique permet à l’Abonné d’accéder à :

– Un service de streaming audio avec les privilèges payants le moins cher

– Un service de streaming vidéo avec les privilèges payants le moins cher

– Un service de presse en ligne avec les privilèges payants le moins cher

– Un service de coach sportif en ligne avec les privilèges payants le moins cher

– Un service VPN

Le service Premium donne accès aux mêmes services que le service Basique, mais avec les privilèges payants les plus chers (par exemple : plusieurs profils utilisables simultanément, qualité haute définition, etc.)

Le service Custom permet à l’Abonné de constituer son propre abonnement avec les services disponibles sur la plateforme. Pour bénéficier des réductions et des avantages offerts par les services AllDamnLife, l’utilisateur doit choisir au moins deux services à intégrer à son abonnement. Un algorithme est en place pour que plus les utilisateurs prennent de service, plus la réduction est importante.

Les services disponibles décrits dans ces conditions générales sont susceptibles d’évoluer. De nouveaux services peuvent être rajoutés, comme d’actuels services peuvent être enlevés.

La plateforme AllDamnLife va gérer pour l’Abonné :

 

  • – L’inscription automatique sur les plateformes partenaires délivrant les services composant le service AllDamnLife

  • – La connexion automatique si l’Abonné dispose déjà d’un compte

  • – L’activation automatique de l’abonnement par le biais d’un code cadeau que la société AllDamnLife a préalablement acheté avec la plateforme partenaire

  • – Le stockage de ses identifiants de connexion dans un coffre-fort sécurisé, que l’utilisateur pourra accéder via l’interface de la Plateforme.

 

La plateforme évoluant rapidement, le panel des services fournis évoluera avec elle, avec une mise à jour à chaque fois de ces présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

L’accès aux Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom est possible sur un ordinateur personnel via le Site, en se connectant au réseau internet ou mobile.

Les Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom sont accessibles pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement résilié, l’accès de façon illimitée aux services des partenaires ne sont plus autorisés. L’Abonné conservera son compte sur la plateforme partenaire, et en cas de résiliation, une copie dans un format lisible sera fournie à l’utilisateur de ses identifiants de connexion.

Les abonnements aux Services d’AllDamnLife n’ont pas d’engagement. Ils sont renouvelés par tacite reconduction chaque mois, sauf si l’utilisateur exprime clairement via la plateforme son souhait de résilier son abonnement.

 

Article 3 – Conditions d’utilisation des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom

 

L’accès aux Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom est possible, à partir d’un ordinateur personnel (PC ou Mac) ou appareil portable compatible, en se connectant au Site ou à la Plateforme.

L’utilisation des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom nécessite une connexion à internet haut débit et à internet mobile le cas échéant pour les appareils portables compatibles.

Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par AllDamnLife, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser les Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom ainsi que les services partenaires.

Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième ou quatrième génération (3G ou 4G) est très vivement recommandée.

Le catalogue des services partenaires de la plateforme dépend des partenaires AllDamnLife et de par ce fait, ce catalogue est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas AllDamnLife ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom d’un quelconque service d’une plateforme voulu. De même, AllDamnLife ne peut garantir qu’un quelconque service d’un partenaire présent à un moment donné dans le catalogue de service AllDamnLife le sera indéfiniment. AllDamnLife ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation de service du catalogue proposé.

 

Article 4 – Disponibilité et modification des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom

 

Les Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

Les contenus accessibles depuis les Services AllDamnLife Basique, Premium ou Custom sont déterminés en fonction du pays dans lequel l’Abonné a souscrit son abonnement au Service (son pays de résidence). Conformément au Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne, l’Abonné qui a souscrit aux Services AllDamnLife Basique, Premium ou Custom depuis un état membre de l’Union Européenne aura accès aux mêmes contenus et de la même manière lors de son utilisation temporaire des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom dans un autre état membre, sans coût supplémentaire. Toutefois, AllDamnLife ne peut garantir la même qualité de service que celle fournie à l’Abonné dans son pays de résidence. AllDamnLife ne peut être tenu aussi pour responsable des différences de contenus en fonction de la résidence de l’Abonné, opéré par les services des plateformes partenaires.

AllDamnLife se réserve le droit d’apporter aux Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom toutes les modifications et améliorations de son choix. AllDamnLife s’engage à ce qu’il n’en résulte ni altération de qualité ni modification substantielle de fonctionnalités des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom.

Par ailleurs, AllDamnLife se réserve le droit, de suspendre temporairement l’accès aux Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom qui seraient rendues nécessaires pour assurer des opérations de maintenance.

Les interruptions temporaires du Service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. AllDamnLife se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif aux Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne. L’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

Article 5 – Absence de droit de rétractation – durée – reconduction –résiliation

 

5.1 Absence de droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom commence immédiatement après la validation de son abonnement à l’un des services, soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

 

5.2 Durée – Offres d’essai ou de découverte

 

AllDamnLife propose au choix de l’Abonné un abonnement d’une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site).

Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte des Services AllDamnLife Basique, Premium et Custom d’une durée variable soient proposées sur le Site ou la Plateforme, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU-CGV et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte.

 

5.3 Reconduction

 

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4 ci-dessous et sauf en cas d’utilisation d’un moyen de paiement non récurrent (notamment cartes cadeaux, cartes prépayées ou autres), l’abonnement aux Services AllDamnLife est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. Ainsi, si l’Abonné souscrit à l’abonnement mensuel, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle durée d’un mois. L’Abonné dispose d’un délai de 2 jours avant le renouvellement par tacite reconduction pour lancer la procédure de résiliation. Si l’Abonné ne résilie pas son abonnement dans le délai indiqué, celui-ci sera reconduit pour une nouvelle durée d’un mois.

Certaines offres d’essai ou de découverte seront subordonnées à la fourniture des informations bancaires afin de bénéficier de l’offre d’essai ou de découverte. Le cas échéant, sauf indication contraire sur le Site ou la Plateforme et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’offre d’essai ou de découverte des Services AllDamnLife est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels des Services AllDamnLife. Sauf stipulation contraire, le cas échéant aucune échéance déjà payée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

 

5.4 Pour résilier son abonnement

 

Lorsque l’abonnement a été souscrit directement auprès d’AllDamnLife à partir du Site ou de la Plateforme, l’Abonné peut le résilier à partir de son compte sur la Plateforme en cliquant sur la rubrique « Abonnements » dans le menu « Mon Compte ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa demande ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.

 

Article 6 – Conditions d’accès aux Services AllDamnLife

 

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGU-CGV, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

 

Article 7 – Création d’un compte

 

Pour s’abonner à l’un des Services AllDamnLife, toute personne doit :

– créer un compte sur la Plateforme, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur la Plateforme;

– renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur la Plateforme;

– confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation des Services AllDamnLife ;

– régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;

– confirmer son abonnement.

Une fois son abonnement validé, AllDamnLife adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Sous réserve des autres stipulations des présentes CGU-CGV des Services AllDamnLife, l’abonnement à l’un des Services AllDamnLife n’entre en vigueur que lorsque AllDamnLife adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. AllDamnLife recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Abonné s’engage à informer AllDamnLife sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».

L’Abonné doit informer immédiatement AllDamnLife de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, AllDamnLife ne peut être tenue responsable de l’utilisation des identifiants et du mot de passe de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné les aurait communiqués ou bien qui y aurait eu accès suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

AllDamnLife, ses partenaires, co-contractants ou ayants droit ne peuvent être tenus responsables des conséquences de l’utilisation fautive par l’Abonné de son compte ou de toute action réalisée sur le compte de l’Abonné par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné.

 

Article 8 – Prix

 

Le prix de l’abonnement aux Services AllDamnLife est indiqué sur la Plateforme en euros et toutes taxes comprises.

AllDamnLife se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. AllDamnLife informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription à l’un des Services AllDamnLife (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute modification de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette modification de tarif pourra résilier son abonnement dans les conditions indiquées à l’article 5.4 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix des Services AllDamnLife. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix de l’un des Services AllDamnLife et dont AllDamnLife deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation d’un des Services AllDamnLife ne sont pas pris en charge par AllDamnLife et restent à la charge de l’Abonné.

 

Article 9 – Paiement du prix

 

Différents moyens de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site (cartes bancaires, PayPal et/ou autres moyens de paiement).

Tout abonnement AllDamnLife est sans engagement et donc valide pour une durée d’un mois. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’abonnement à l’un des Services AllDamnLife puis à chaque mois par prélèvement automatique pour ce qui concerne les abonnements mensuels, jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle d’AllDamnLife.

Pour le Service Personnalisé dit « Custom », l’Abonné a la possibilité de rajouter un service à son abonnement personnalisé avec prise d’effet immédiate. Il paiera dans ce cas-là le prix d’activation du service lors de la confirmation de la commande, et paiera aussi à la date du renouvellement, le prix mis à jour de son pack personnalisé. L’Abonné peut choisir aussi d’activer au prochain renouvellement le service, auquel cas aucun surcoût ne sera établi. En effet, seul le prix de son abonnement va évoluer en incluant le nouveau service à date de renouvellement.

Dans le cadre du Service Personnalisé dit « Custom », l’Abonné aura la possibilité de retirer des services à son abonnement (mais il doit garder un minimum de 2 services). Cette action entrainera une modification du prix de son abonnement, modification qui entrera en vigueur dès le prochain renouvellement.

L’Abonné peut aussi faire évoluer ses Services (Basique à Premium, Premium à Basique, Basique / Premium à Custom, Custom à Basique / Premium) de l’un à l’Autre. La modification du prix sera effective lors du prochain renouvellement.

En cas de rajout d’un partenaire à un Service, et dans le cadre d’un Abonné ayant souscrit avant l’ajout de ce partenaire, le partenaire ne sera pas inclus directement dans l’abonnement de l’Abonné. Le prix de son service ne changera pas, à moins que l’Abonné procède à l’ajout manuel de ce nouveau partenaire à son abonnement.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, AllDamnLife a choisi Paygreen comme prestataire de gestion des méthodes de paiement. Les garanties accordées par AllDamnLife au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par AllDamnLife de Paygreen. AllDamnLife est susceptible de faire évoluer ou de modifier son système de paiement. L’Abonné sera notifié quinze jours avant et devra, suite à la notification de la Plateforme de la disponibilité du nouveau mode de paiement, configurer à nouveau ses informations de paiement.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AllDamnLife et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et AllDamnLife. Ces informations feront foi sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fiable conformément à l’article 1379 du code civil.

 

Article 10 – Territoire

 

L’abonnement à l’un des Services AllDamnLife est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM-DROM et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire établi sur le territoire français.

 

Article 11 – Responsabilité

 

La responsabilité d’AllDamnLife ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de manquement par l’Abonné à ces CGU-CGV, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil.

En tant que simple éditeur du Service, AllDamnLife ne peut garantir la qualité du réseau Internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du Service propre au réseau Internet.

En conséquence, AllDamnLife ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès à l’un des Services AllDamnLife, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Service, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive à l’un des Services AllDamnLife, dès lors que ces problèmes sont liés aux réseaux internet et internet mobile sur lesquels AllDamnLife n’a aucun contrôle, ainsi que de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, AllDamnLife ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une interruption et/ou contamination par des virus de son matériel résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné. AllDamnLife ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné résultant d’une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Plus généralement, AllDamnLife dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas AllDamnLife ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.

Enfin, AllDamnLife ne peut être tenue responsable de l’utilisation fautive faite par l’Abonné, ni de l’utilisation du compte de l’Abonné faite par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une faute, maladresse ou négligence de la part de l’Abonné. L’Abonné s’engage dans ces cas à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre AllDamnLife émanant d’un tiers.

Il est expressément convenu qu’AllDamnLife ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Contenus qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU-CGV, et notamment de tout téléchargement illégal des Contenus des services proposés par AllDamnLife.

Il est expressément convenu qu’AllDamnLife ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres et abonnés du Site.

AllDamnLife ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l’intégration a été effectuée par AllDamnLife elle-même ou par un membre ou un abonné), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir des dits sites tiers.

Chaque Abonné a la possibilité de laisser des messages, informations et/ou commentaires sur le Site et sur l’application pour ordinateur. L’Abonné est seul responsable des messages, contenus et informations publiées par ses soins sur le Site pour ordinateur dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, AllDamnLife ne saurait être responsable du contenu publié par les Abonnés sur le Site ou la Plateforme et sur lesquels AllDamnLife n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

L’Abonné s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

 

– constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre

droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

– contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

– faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

– porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

– inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

– harceler les autres membres ou abonnés ;

– favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

– solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

– transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

– comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;

– contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

 

L’Abonné s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.

AllDamnLife ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement dans la conservation et la confidentialité du mot de passe de l’Abonné hors de son réseau, ni de toute utilisation par un tiers à qui l’Abonné aurait communiqué ses identifiants et son mot de passe ou qui aurait accédé à ses identifiants ou au compte de l’Abonné suite à une faute, maladresse ou négligence de l’Abonné.

L’Abonné s’engage à ne pas utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d’un autre membre ou abonné.

AllDamnLife se réserve, dans l’hypothèse où l’Abonné se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

 

La structure générale du Site, de la Plateforme, des Services AllDamnLife et tous les éléments les composant sont la propriété exclusive d’AllDamnLife et/ou de ses partenaires (notamment enregistrements phonographiques, contenus filmographiques, logo, image, etc.)

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. L’Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation d’un des Services d’AllDamnLife, conformément aux dispositions des présentes CGU-CGV.

Toute représentation totale ou partielle du Site, des Services AllDamnLife et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’AllDamnLife est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site ou la Plateforme et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d’un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-linelinking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d’un autre site, ce qui économise de l’espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l’environnement d’origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Toute utilisation artificielle d’un compte AllDamnLife (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d’augmenter anormalement ou artificiellement le nombre d’utilisateurs), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

AllDamnLife permet d’accéder à des services ayant des contenus soumis au code de la propriété intellectuelle. Lors de votre inscription, vous devrez valider aussi les CGU et CGV de chacun des partenaires, faisant mention de ces différentes réglementations. En signant les conditions présentes, l’Abonné atteste avoir pris connaissance et signer aussi les conditions des différents partenaires AllDamnLife.

 

Article 13 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de AllDamnLife ou de l’Abonné

 

Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’AllDamnLife pourrait solliciter, AllDamnLife se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné à l’un des Services AllDamnLife et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement à l’un des Services AllDamnLife en cas de :

 

– Non-respect par l’Abonné des présentes CGU-CGV, et notamment :

 

o Non-respect des droits de propriété intellectuelle d’AllDamnLife et/ou de ses concédants, contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par AllDamnLife et/ou ses partenaires, connexions multiples simultanées à un même compte d’un Service AllDamnLife ou tentative de connexions multiples simultanées, fourniture de fausses informations lors de son inscription à l’un des Services AllDamnLife.

 

– Non-paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service AllDamnLife auquel il a souscrit.

 

– Agissements contraires aux intérêts commerciaux d’AllDamnLife.

 

De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de AllDamnLife, son forfait ou son abonnement pour motifs légitimes (en cas de manquement grave d’AllDamnLife à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales).

 

Article 14 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

 

AllDamnLife se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGU-CGV. AllDamnLife informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes CGU-CGV au minimum un (1) mois avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5.4 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.

 

Article 15 – Service Client

 

Dans le cadre de son abonnement à l’un des Services AllDamnLife, AllDamnLife met à la disposition de l’Abonné un service client, accessible sur le site via le chat interactif où l’Abonné pourra, notamment, poser ses questions concernant l’un des Services AllDamnLife et interagir avec le staff technique AllDamnLife.

L’Abonné pourra ainsi, sans que cette liste soit limitative, demander des informations concernant :

 

– Son accès et utilisation des Services proposés par AllDamnLife ;

– Son compte et la modification des informations de ce compte ;

– Son abonnement et ses paiements.

 

L’Abonné peut contacter AllDamnLife via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou adresser un courrier à l’adresse suivante :

AllDamnLife Cour de l’Usine – La Mare, 97438, Sainte-Marie, Réunion

Le Service Client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable, mais ne peut donner aucune garantie ou assurance de quelque nature que ce soit que les demandes recevront une réponse dans un délai correspondant aux attentes de l’Abonné ou que la réponse donnera pleine satisfaction à l’Abonné.

 

Article 16 – Nullité d’une clause

 

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU-CGV serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement, sauf dans les cas où le contrat ne pourrait subsister sans elle.

 

Article 17 – Loi applicable – Réclamations et litiges

 

Les présentes CGU-CGV sont soumises à la loi du lieu de résidence habituelle de l’Abonné.

Toute réclamation relative à l’application des présentes CGU-CGV devra être adressée à notre Service Client via le Site ou la Plateforme en utilisant le chat interactif, ou par courrier postal à l’adresse AllDamnLife Cour de l’Usine – La Mare, 97438, Sainte-Marie, Réunion, afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.

En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Abonné a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par AllDamnLife. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

 

– voie électronique : https://www.medicys.fr ;

– ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

 

Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, l’Abonné dispose d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation accessible à l’adresse suivante : Plateforme européenne de réglement en ligne des litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle de l’Abonné.